Accident de la route avec un arbre : que dit votre assurance auto ?

Publié le : 29 mai 20236 mins de lecture

Les arbres tuent-ils ou sauvent-ils des vies en cas d’accident ? Quelle fonction ont-ils sur le bord de la route ? Que dit la loi ? Voici les résultats d’une enquête sur les accidents contre les arbres.

Accidents contre les arbres : statistiques et causes

Les accidents de la route et les arbres sont une combinaison que nous voyons trop souvent dans nos rues. Le bilan 2015 se termine comme suit : 242 accidents impliquant des arbres, 127 morts (4 % des morts sur les routes nationales), 255 blessés, 10 accidents mortels multiples. Sur ce total, 103 accidents se sont produits dans le nord de la France, 72 dans le centre de la France et 67 dans le sud de la France.

Les régions typiquement boisées ont très peu d’accidents contre les arbres.

La distraction est la cause principale des accidents de la route et considérant qu’à une vitesse de 80 km/h environ 22 mètres sont parcourus en une seconde, la moindre erreur peut s’avérer fatale. D’autres causes possibles sont la maladie, l’endormissement, des événements inattendus sur la route ou la surface glissante de la route pendant les mois d’hiver.

La fonction importante des arbres contre les accidents

Sur les routes de montagne, la présence d’arbres contribue à contenir la route, c’est-à-dire à donner de la solidité et de la robustesse au sol sur lequel la route elle-même est construite, qui n’est donc pas « suspendue » mais solidement plantée dans un sol très solide. De plus, les arbres ont également pour fonction de ralentir toute précipitation de carambole ou de véhicule. Un exemple sont les voitures de rallye : on voit souvent des photos de voitures qui ont arrêté leur course contre les plantes.

D’autres types d’arbres, par exemple ceux avec des racines plus superficielles, peuvent plutôt représenter des problèmes car la racine elle-même pourrait générer une fissure dans l’asphalte créant une dépression qui pourrait provoquer un accident ou une sortie de route. Typique est l’exemple des cyprès.

L’entretien des arbres et des artères routières est également fondamental : une route non entretenue ou un arbre en mauvais état peut amplifier les effets négatifs et même être fatal.

Accidents et arbres : ce que disent la loi et le Code de la Route

Le règlement d’application du code de la route, selon un article de 1992, oblige les citoyens à ne pas planter d’arbres en dehors des centres habités dont la distance de la bordure de la route est inférieure à la hauteur maximale que la plante pourrait atteindre. Donc si un arbre atteindra une hauteur de 10 mètres il n’est pas possible de le planter à moins de 10 mètres du bord de la route. Cependant, le type de route n’était pas précisé à l’époque, ou plutôt le législateur a oublié d’inclure les routes extra-urbaines.

Cette lacune a ensuite été comblée par la Cour de cassation par un arrêt de 2010, qui a également régularisé ce type d’artère et étendu la réglementation aux organismes publics, leur étendant également le respect de cette obligation.

Des accidents de la route contre des arbres sont malheureusement fréquents et peuvent avoir de graves conséquences. La loi française est claire sur le sujet : si un accident est causé par un arbre, c’est le conducteur qui est responsable. Cela signifie que si vous heurtez un arbre et que vous êtes blessé, vous ne pourrez pas obtenir de dommages et intérêts de la part de la personne responsable de l’arbre.

Il est important de noter que cette loi s’applique uniquement aux accidents de la route. Si vous êtes blessé par un arbre dans un autre type d’accident, par exemple dans un accident de la vie courante, la loi française est plus souple et vous pourrez peut-être obtenir des dommages et intérêts.

En résumé, si vous êtes victime d’un accident de la route contre un arbre, la loi française est claire : vous ne pourrez pas obtenir de dommages et intérêts de la part de la personne responsable de l’arbre.

Accidents avec un arbre : que disent les assurances voiture

Les accidents de la route impliquant des arbres sont malheureusement courants. Si les dommages causés à la voiture peuvent être importants, les assurances voitures considèrent généralement que c’est la faute de l’automobiliste et non celle de l’arbre. En effet, les arbres ne se déplacent pas et il est donc facile pour les assureurs de prouver que c’est le conducteur qui est responsable de l’accident. Cela signifie que si vous avez un accident avec un arbre, vous devrez probablement payer les réparations de votre propre poche. Heureusement, il existe quelques exceptions à cette règle et il est parfois possible de se faire rembourser par son assurance si l’arbre est considéré comme étant dangereux ou si sa présence sur la route est jugée comme étant anormale.

Des accidents de la route impliquant des arbres sont fréquents, mais il est difficile de déterminer qui est responsable. Les conducteurs peuvent être distraits ou ne pas respecter les limitations de vitesse, mais les arbres peuvent aussi être mal placés ou mal entretenus. Dans certains cas, il est impossible de déterminer qui est responsable, mais il est important de noter que les accidents de la route impliquant des arbres peuvent avoir des conséquences graves.

 

 

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