Accident de la route avec un animal sauvage : qui paie les dégâts ?

Tout d'abord, vous devez toujours conduire prudemment, pas seulement dans les agglomérations ou sur les routes de montagne (où il est plus probable qu'un animal sauvage sorte soudainement de derrière un arbre et traverse la route). Même les créneaux horaires ont leur importance : aux premières lueurs de l'aube ou à l'approche du coucher du soleil, ou encore plus lorsqu'il fait nuit, ce sont les moments où les chances augmentent que des animaux sauvages - et non - se déplacent d'une zone boisée vers un autre. Une attention particulière doit également être portée aux sections de route où la visibilité est réduite, en raison de la présence de haies, d'une végétation dense ou de courbes continues et dangereuses.

Accidents avec des animaux sauvages : qui paie les dégâts ?

Mais que faire si l'imprévisible se produit et que des accidents surviennent avec des animaux ? Tout d'abord, en cas de collision, vous devez rester calme et arrêter immédiatement la voiture. Éviter les déviations brusques et maintenir le volant stable est essentiel pour éviter de traverser dans l'autre voie. Après l'arrêt de la voiture, il est conseillé d'activer les clignotants d'urgence et de positionner le triangle à la bonne distance du véhicule, pour signaler votre présence aux autres automobilistes. Il faut alors appeler la police et, en attendant leur arrivée, prendre des photos, à la fois de l'animal blessé ou décédé et de la voiture accidentée. Ce sont des éléments qui seront d'une importance fondamentale dans la demande d'indemnisation d’assurance. Cette procédure doit donc être suivie même si l'animal blessé devait s'échapper. Évidemment, si l'animal est mort, il est strictement interdit de l'enlever : ce serait du braconnage et le responsable est pénalement responsable.

Accident avec un animal sauvage : le comportement du conducteur

Partons du comportement du conducteur, qui est la bonne prémisse pour arriver à ce que la Cassation a établi en cas d'accident avec un animal sauvage. Le code de la route précise : « Le conducteur doit toujours garder la maîtrise de son véhicule et pouvoir effectuer toutes les manœuvres nécessaires dans des conditions de sécurité, notamment l'arrêt ponctuel du véhicule dans les limites de son champ de vision et devant tout obstacle prévisible. » La règle nous dit que l'automobiliste doit toujours être prêt à toute éventualité et capable d'arrêter la voiture devant "tout obstacle prévisible". Par conséquent, s'il rencontre un animal sauvage et, par exemple, n'arrête pas la voiture à temps parce qu'elle roulait trop vite ou parce qu'il était distrait, il devra assumer sa part de responsabilité dans l'accident. A côté de cette règle dictée par le code de la route, il en existe une autre contenue dans le code civil selon laquelle « le conducteur d'un véhicule sans rail de guidage est tenu de réparer les dommages causés aux personnes ou aux choses par la circulation du véhicule, à défaut de preuve que vous avez tout fait pour éviter les dégâts ». En réalité, bien qu'il s'agisse de codes différents, les deux disent plus ou moins la même chose : le comportement de l'automobiliste ne doit pas être sous-estimé en ce qui concerne une série de facteurs tels que la vitesse à laquelle il roulait, la manœuvre qu'il a effectuée lorsqu'il a trouvé lui-même devant l'obstacle, etc. Et ce sera précisément sa conduite qui déterminera s'il a droit à réparation du préjudice subi ou s'il devra réparer le préjudice causé.

Responsabilité de l’accident : animaux domestiques VS animaux sauvages

S'il s'agit d'un animal de compagnie, la responsabilité est immédiatement identifiée avec le propriétaire de l'animal, ou celui qui le possédait à l'époque, car tous deux ont le devoir de s'occuper de l'animal afin qu'il ne cause pas de dommages aux personnes ou aux choses. Ceci s'applique toujours, sauf si le propriétaire peut prouver le cas fortuit avec certitude. Dans le cas des animaux sauvages, cependant, la question devient plus complexe. La faune est en effet une propriété de l'Etat : les Régions et les Provinces doivent la gérer en veillant à ce qu'elle ne compromette pas la sécurité des citoyens et des automobilistes. En même temps, cependant, il est complexe de prouver la responsabilité de l'administration publique et d'obtenir de celle-ci une indemnisation pour les dommages subis.

Et s'il s'agit d'animaux issus d’une ferme ou d’un élevage ?

Le cas d'un accident avec un animal considéré comme d'élevage, comme les ovins et les bovins, est différent de ce qui a été dit jusqu'à présent. Le code civil, avec l'ajout de diverses phrases de la Cassation en la matière, établit que "la présomption de responsabilité objective du propriétaire de l'animal ou de l'utilisateur concourt à la présomption de culpabilité du conducteur du véhicule, même lorsque la personne lésée est le même conducteur ».  La loi établit donc que même ceux qui subissent des dommages causés par un accident avec un animal d'élevage peuvent être responsables de l'impact : ils devront donc clarifier leur position en essayant de dissiper toute éventuelle faute ou négligence imputée. Il s'agit d'un cas de responsabilité présumée, dont le conducteur ne peut que se soustraire « en prouvant qu'il a tout mis en œuvre pour éviter le dommage, en observant, dans les limites de la diligence normale, un comportement exempt de faute et conforme aux règles du code ». de route, à apprécier par le juge en fonction des circonstances concrètes de temps et de lieu ».  Si cette activité n'aboutit pas aux résultats espérés par l'automobiliste, les frais de réparation des dégâts créés devront être partagés à 50/50 entre le conducteur lui-même et le propriétaire de l'animal de la ferme. Naturellement, le pourcentage peut changer en cas d'apparition d'aspects qui culpabilisent davantage le conducteur que l'agriculteur ou vice versa. Tout, cependant, sera décidé plus tard dans la phase de jugement par un juge.

Quelle procédure suivre pour demander une indemnisation en cas d'accident de la route avec des animaux sauvages ?

La première chose à faire est évidemment de photographier le lieu de l'accident, l'animal (s'il est encore présent sur la route), la voiture et les éventuels dégâts. Une photo panoramique du lieu et l'un des détails individuels du véhicule et des points d'impact seront exigés. De cette manière, la première charge de la preuve est remplie : prouver le fait, c'est-à-dire l'accident. La deuxième chose à faire pour prétendre à une indemnisation en cas d'accident de la route avec des animaux sauvages est plus compliquée : démontrer la relation de cause à effet entre la présence de l'animal sauvage sur la route et l'accident (il faut exclure que l'impact puisse avoir été causé par d'autres circonstances telles que, par exemple, une distraction du conducteur). À cette fin, le mieux est de faire appel à des témoins, qui peuvent être n'importe quel passager à l'intérieur de votre voiture ou des tiers. Le témoin doit être prêt à déclarer l'apparition soudaine de l'animal sauvage sur l’asphalte ; d'autre part le fait que le filet le long de la route soit retrouvé intact n'exonère pas l'administration de sa responsabilité, mais dénote plutôt un travail de surveillance insuffisant de celle-ci. Habituellement, l'intervention des forces de l'ordre qui établissent le constat est un excellent point en faveur de l'automobiliste, même si certains magistrats - se voulant pointilleux (et cela arrive souvent) - pourraient affirmer que, puisque le constat est une reconstitution" rétrospectivement » – il n'est pas en mesure de déterminer avec certitude la véritable cause de l'accident. Le troisième élément de preuve est l'étendue des dommages. A cet égard, « tout a du sens » : il faut tout d'abord des photos de la voiture accidentée, des devis ou d'éventuelles factures de réparations déjà effectuées ; en cas de dommage au conducteur, les certificats de premiers secours, les frais médicaux, le certificat médical de rétablissement (qui détermine le nombre total de jours d'incapacité subis) et - mieux encore, en cas de dommages corporels importants - une expertise par un coroner. Toute cette documentation doit être transmise à l'administration propriétaire de la route : la ville, l’agglomération, communauté de commune, région département, la société d'autoroute, etc. Évidemment, une demande d'indemnisation doit être jointe à la documentation, indiquant une description de l'accident : date, heure, lieu, indication des véhicules impliqués, numéro d'immatriculation, plaque d'immatriculation du véhicule, reconstitution de la dynamique, coordonnées des éventuels témoins, jours de pronostic reconnus aux urgences. Qu'est-ce qui peut empêcher l'indemnisation des dommages ? Le seul moyen pour le propriétaire de la route d'échapper à l'action en dommages-intérêts est de démontrer que l'accident est survenu par des "cas fortuits", c'est-à-dire que la présence de l'animal sauvage sur la chaussée est due à un événement imprévisible et inévitable : par exemple un rupture de la clôture par des vandales qui s'est produite "récemment", donc "récemment" afin d'empêcher une intervention de maintenance rapide pour réparer les dégâts. Ou c'est le cas de l'automobiliste blessé pour excès de vitesse. Le fait que la clôture était intacte au moment de l'accident de la route confirme que l'accident n'a pas été causé par un facteur extérieur imprévisible et inévitable. Cela implique le droit du conducteur à une indemnisation pour les dommages.

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